Conseil du 25 janvier à Redon

Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires de septembre, octobre et novembre 2020

DELIBERATIONS

1. ENVIRONNEMENT

• Délibération n°1_CC_2021_01_ Compétence assainissement – Convention mandat Agence de l’Eau Loire Bretagne
• Délibération n°2_CC_2021_02_ Participation Statutaire Syndicat Cher Don Isac

2. AFFAIRES GENERALES ET ADMINISTRATION

• Délibération n°3_CC_2021_03_ Signature de la charte portant sur l’expérimentation du télétravail pour les agents de REDON agglomération
• Délibération n°4_CC_2021_04_ Plan d’actions pluriannuel sur l’égalité femmes hommes
• Délibération n°5_CC_2021_05_ Mise en oeuvre opérationnelle du compte personnel de formation (CPF) et adoption du règlement de formation
• Délibération n°6_CC_2021_06_ Secrétariat de la Commission Locale Eau du Morbihan délégué à REDON agglomération
• Délibération n°7_CC_2021_07_ Instauration du régime d’astreintes et d’interventions au service Transports et Mobilités
• Délibération n°8_CC_2021_08_ Comité responsable du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées du Morbihan – Désignation d’un représentant de REDON Agglomération
• Délibération n°9_CC_2021_9_Budget administration générale – fixation des attributions de compensation provisoires pour l’année 2021
• Délibération n°10_CC_2021_10_ Syndicat intercommunal des eaux de Port de Roche – Désignation de représentants
• Délibération n°11_CC_2021_11_ Aménagement numérique – Déploiement d’un cartable numérique pour les conseillers communautaires
• Délibération n°12_CC_2021_12_ Signature du marché de services liée à l’exploitation des installations techniques des piscines de REDON agglomération

3. DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE

• Délibération n°13_CC_2021_13_ Cession du lot n°2 du parc d’activités du Verger à Saint-Perreux
• Délibération n°14_CC_2021_14_ Cession du lot n°4 du parc d’activités du Verger à Saint-Perreux
• Délibération n°15_CC_2021_15_ Convention de partenariat La Vélodyssée 2021-2024

4. AMENAGEMENT DURABLE

• Délibération n°16_CC_2021_16_ Mobilités – avenant n°3 a convention de délégation de compétences entre la région des Pays de la Loire et REDON agglomération.
• Délibération n°17_CC_2021_17_ Voirie et bâtiments communautaires – exonération des pénalités de retard liées à l’exécution des marches de travaux de réhabilitation d’un bâtiment industriel (ex-Faurecia)
• Délibération n°18_CC_2021_18_ Aménagement connexe de la passerelle du Port de Plaisance

5. CULTURE SPORTS LOISIRS PETITE ENFANCE SANTE AUTONOMIE

• Délibération n°19_CC_2021_19_ Etat d’urgence sanitaire : prolongation des mesures exceptionnelles de remboursement (1er confinement)
• Délibération n°20_CC_2021_20_ Modalités de remboursement exceptionnel des usagers des piscines communautaires

6. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS

• Délibération n°21_CC_2020_21_Compte rendu des délégations données par l’assemblée délibérante au Bureau Exécutif et au Président

QUESTIONS DIVERSES

.Le quorum était abaissé au tiers des représentants de l’assemblée délibérante, soit 21 participants :

• bénéficiant chacun de 2 pouvoirs maximum des élus non présents,
• réunis avec un protocole sanitaire conforme aux consignes des autorités.

Les élus communautaires siégeant physiquement pouvaient disposer chacun de 2 pouvoirs en représentation, (au lieu d’un seul, antérieurement)

La séance du 25 janvier s'est déroulée :

• pour partie, en présentiel, dans les locaux de REDON Agglomération, à Redon,
• pour partie, en distanciel par visio-conférence.

Etalement des arrivées des conseillers communautaires

• Salle ouverte à partir de 17h30 permettant l’étalement des arrivées
• Début de séance : 18h

Emargement

• Signature de la feuille une fois les élus assis à leur place

Disposition de la salle

• espacement et m² de disponibilité par membre présent garantis
• 1 personne par table

Port du masque ou visière faciale

• obligatoires pour tous les participants durant toute la séance

Respect des mesures-barrières

• obligation de lavage des mains au gel hydro-alcoolique à l’entrée
• respect de la distanciation physique dès l’entrée de la salle
• signature de l’état de présence avec son propre stylo
• respect du sens de circulation pour l’accès à la salle
• espacement d’un mètre entre chaque siégeant installé en salle
• absence de changement de place
• mêmes règles de distanciation physique appliquées à la presse, aux agents

Table individuelle "élu"

• bouteille d’eau individuelle

Prise de parole

• micros-pupitres installés pour tous les participants