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Commissions
Si les Commissions obligatoires répondent à une obligation légale, les commissions thématiques, facultatives, traitent des compétences communautaires exercées et des projets portés par la collectivité.
Les Commissions facultatives
A l'instar du Conseil municipal, le Conseil Communautaire peut librement constituer des commissions thématiques. Régulièrement, élus et techniciens référents échangent sur les grands projets, et font part de leurs propositions au Conseil.
5 Pôles de compétences regroupent 15 commissions.
Chaque commission est présidée et animée par un vice-président (selon le champ de compétences qui lui a été délégué) et compte entre 20 et 35 membres :
- maires,
- conseillers communautaires,
- conseillers municipaux.
Organes de consultation et de proposition, elles n'ont pas de pouvoir de décision, mais permettent d'analyser des thématiques, débattre et préparer les décisions de la collectivité.
Les Commissions obligatoires
- Commission d’appel d’offres (CAO)
- Commission pour les délégations de services publics
- Commission consultative pour les services publics locaux
- Commission Intercommunale des Impôts Directs
- Commission locale d'évaluation des charges transférées
- Commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Elles se réunissent aussi souvent que nécessaire et sont animées par un vice-Président.
A noter : si les commissions n'ont pas de lien formel entre elles, certains élus sont parfois membres de plusieurs commissions, et des sujets peuvent être transversaux.
Mis à jour le 15-10-2024
