Services et agents
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Services et agents
Au quotidien, environ 240 agents permanents (dont certains postes mutualisés avec les communes) contribuent à la qualité de vie du Pays de Redon. Leur rôle : assurer des services de qualité, et mener à bien les projets votés par les élus, pour l’Agglomération et les habitants du territoire.
Des équipes, au service d'un projet
Techniciens, personnel administratif, régisseurs, auxiliaires de puériculture, comptables, professeurs de musique, maitres-nageurs, informaticiens, agents de collecte, ingénieurs… Autant de métiers et secteurs d'activité très diversifiés, répartis en 10 directions.
Rapport social unique (RSU)
La loi de transformation de la fonction publique est à l'origine du rapport social unique; celui-ci a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité. Le RSU est à la fois :
- un outil de dialogue social (présenté au Comité Technique);
- le document fournissant les données pour l'établissement des Lignes Directrices de Gestion;
- un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement) ;
- un instrument de comparaison dans l'espace et le temps.
Publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées
En application de l'article L.716-1 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants ont l'obligation de publier la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre.
Index de rémunération hommes / femmes
En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024.
Ils prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale, publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle* ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.
Cet index est calculé sur une base de cent points répartis sur quatre indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème. Il est destiné à mesurer l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires et pour les contractuels, mais également l’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, ainsi que le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Les indicateurs précités sont calculés automatiquement sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU), qui a été rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2021, pour toutes les collectivités et établissements publics. Ainsi, l’index se calcule avec les informations se rapportant à l'année N-1.
Cette nouvelle réglementation impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés, deux obligations, assorties de sanctions, si elles ne sont pas mises en œuvre :
- publier les résultats obtenus pour chaque indicateur, le résultat de l’index ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération
- atteindre une cible fixée à soixante-quinze points (article 1er du décret n° 2024-802)
Les résultats obtenus pour chaque indicateur, le résultat de l’index ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération doivent faire l’objet d’une publication (article 3 du décret n° 2024-801) sur le site internet des collectivités et établissements publics concernés, au plus tard le 30 septembre 2024.
La preuve de cette publication devra obligatoirement nous être transmis avant le 15 octobre (article 5 du décret n° 2024-801).
(*) Les modalités de calcul de l’index sont précisées dans le décret n° 2024-802.
Mis à jour le 30-09-2024
