Comptes rendus des conseils et actes administratifs

Dans un objectif d’harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités, les outils d’information du public sont modifiés. L'entrée en vigueur de la réforme des règles de publicité* conduit à réviser le mode de publicité de droit commun de l'ensemble des actes de REDON Agglomération.

• Le compte-rendu des séances est désormais remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
• Le recueil des actes administratifs est supprimé.

(*) Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.