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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCoT est un document d'urbanisme et de planification qui donne une vision du territoire à 20 ans. Élaboré à une échelle intercommunale, il est destiné à élaborer un projet qui assure la cohérence des politiques sectorielles liées à l'aménagement, sur la base d'études systémiques et transversales. Parmi ses objectifs : optimiser le foncier, poser une politique de l'habitat, préserver les espaces agricoles, organiser les déplacements ou encore rééquilibrer la répartition des activités commerciales, afin d'en assurer le développement durable.
Contexte historique
- 2010 | Approbation du SCoT par le Groupement d'Intérêt Public (GIP) du Pays de Redon / Bretagne Sud
- 2016 | Révision partielle - Création d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC)
- 2018 | Evolution du périmètre géographique (redéfinition du SCoT à l'échelle de REDON Agglomération
- 2022 | Bilan du SCoT
- 2023 | Mise en révision du SCoT
Une révision nécessaire
L'évolution du SCoT est justifiée par :
- la prise en compte du bilan du SCoT, réalisé en 2022
- l’intégration des récentes évolutions législatives et réglementaires qui modifient le contenu et la structuration du document
- les objectifs et règles fixés pas les Schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bretagne et de Pays de La Loire.
Il est également nécessaire de prendre en compte :
- les enjeux locaux, plans, programmes et schémas en cours : Mobilités, Plan Climat Energie et Territoire (PCAET), Programme local de l’habitat (PLH)
- le projet de territoire 2021-2027.
Éléments constitutifs
Si les intitulés et formats ont évolué, le SCoT reste composé de 3 documents principaux.
Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
C'est la partie "politique" du SCoT. Ce document définit :
- les intentions politiques retenues par les élus
- ainsi que la stratégie et les grands axes de développement choisis pour le territoire.
Il doit répondre à la question : "Vers quoi voulons-nous que le territoire tende, dans 20 ans" ?
Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
C’est la traduction opérationnelle du projet défini dans le Projet d'Aménagement Stratégique autour de 3 grands thèmes :
- économie, agricole, commerce
- logement, mobilités, services
- transition écologique et énergétique.
Il définit plus particulièrement :
- les principes d'organisation générale de l'espace
- les grands équilibres entre milieux naturels (limitation de la périurbanisation, création de coupures vertes et protection de zones agricoles) et urbains (densification du tissu urbain, mise en valeur des entrées de ville, desserte par les transports en communs).
Annexes
Les annexes comprennent le diagnostic et les évaluations environnementales.
Elles doivent être les plus exhaustives possibles (aspects démographiques, économiques, sociaux, mais aussi des thématiques tels que déplacements et transports, logement, services, protection de l'environnement et développement durable).
Documents téléchargeables (SCoT actuel / révisé en 2016)
Objectifs de la révision
- Intégrer les enjeux des transitions et d’adaptation au changement climatique et de réduction de la vulnérabilité du territoire dans les choix de développement et d’aménagement du territoire
- poursuivre les efforts en matière d’économie du foncier, à travers l’intégration de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
- poursuivre l’accompagnement des besoins des activités économiques, à travers le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) dans un contexte de sobriété foncière
- poursuivre la prise en considération de la trame verte et bleue et du paysage comme support de projets de qualité, du développement touristique et de la qualité du cadre de vie du territoire
- prendre en compte les enjeux de mobilités au cœur du projet d’aménagement
- favoriser un habitat répondant au parcours résidentiel et aux enjeux de sobriété foncière.
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