Réhabilitation thermique des logements sociaux
Bénéficiaires
- Acteurs publics : bailleurs sociaux publics, communes, Centres communaux d'Action Sociale (CCAS)
Logements concernés
- Logement social agréé (PLAI, PLUS), construit depuis plus de 15 ans et classé en étiquette E, F ou G
- Logement social créé dans le cadre d'une opération d’acquisition-amélioration permettant d’accroître la capacité d’accueil du parc locatif social du territoire communautaire.
- Travaux éligibles : isolation, de remplacement de menuiseries, de régulation des installations de chauffage existantes et autres travaux permettant un gain énergétique.
- Après travaux, le logement devra présenter une consommation énergétique inférieure ou égale à l’étiquette "C" et un gain minimum de 30% attesté par l’étude.
Conditions d’octroi de l’aide
- La demande doit être réalisée avant le début des travaux
- L’étude sur la consommation énergétique et du gain après travaux
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment
Aides financières
- Logements financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) : 1 600€ par logement
- Logement financé par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : 2 600€ par logement
Mis à jour le 20-07-2021