Conseil Communautaire en présentiel et distanciel (photo d'archive)
© REDON Agglomération
Conseil du 25 mai
Pass Asso, subventions, Schéma Directeur Vélo, Programme local de l'Habitat (PLH)... Retrouvez ces sujets majeurs, ainsi que d'autres actualités, projets, délibérations et échanges sur les missions de l'Agglomération et ses partenaires.
Ordre du jour et projets de délibérations
PRESENTATIONS
Présentation du bilan 2020 du Programme Local de l’Habitat
Approbation des procès-verbaux des Conseils communautaires des 14 décembre 2020, 29 mars 2021 et 19 avril 2021
DELIBERATIONS
1. AMENAGEMENT
Délibération n°1_CC_2021_94_ Bilan 2020 du programme local de l’habitat (PLH)
Délibération n°2_CC_2021_95_ Prorogation programme local de l’habitat jusqu’au 31 décembre 2022
2. CULTURE, SPORTS, LOISIRS, PETITE ENFANCE, SANTE, AUTONOMIE
Délibération n°3_CC_2021_96_ Avenant n°1 à la convention de partenariat 2020-2022 entre le département d’Ille-et-Vilaine et le conservatoire à rayonnement intercommunal de REDON Agglomération, pour l’année 2021
Délibération n°4_CC_2021_97_ Convention de mise à disposition et règlement intérieur des bases nautiques communautaires
3. DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE
Délibération n°5_CC_2021_98_ Ajustements temporaires à l’application du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT
Délibération n°6_CC_2021_99_ Salon de l’Innovation - Convention de partenariat REDON Agglomération / Bains-sur-Oust
4. AMENAGEMENT
Délibération n°7_CC_2021_100_ Sélection d’une candidature pour l’Appel à projets relatif à la requalification des ilots anciens
Délibération n°8_CC_2021_101_ Convention entre REDON Agglomération & la commune de Guémené-Penfao, pour l’intervention de l’agence d'urbanisme de la région de Saint-Nazaire au titre des politiques « petites villes de demain »
5. AFFAIRES GENERALES ET ADMINISTRATION
Délibération n°09_CC_2021_102_ Adhésion au bouquet de services Mégalis 2020-2024
Délibération n°10_CC_2021_103_ Convention DECLIC-Collecte des équipements électriques et électroniques
Délibération n°11_CC_2021_104_ Convention de mise à disposition de données numériques géo-référencées relatives aux réseaux publics de distribution d’électricité (RPD)
6. AMENAGEMENT
Délibération n°12_CC_2021_105_ Elaboration d’un schéma directeur vélo à l’échelle du territoire communautaire
7. ENVIRONNEMENT
Délibération n°13_CC_2021_106_ Convention eaux pluviales avec les communes
8. AFFAIRES GENERALES ET ADMINISTRATION
Délibération n°14_CC_2021_107_ Désignation des délégués du comité syndical et de la commission territoriale d’Eau du Morbihan
Délibération n°15_CC_2020_108_Initiative en Pays de Vilaine - Désignation d’un représentant de REDON Agglomération au Conseil d’Administration
Délibération n°16_CC_2021_109_ Budget Administration générale – Attribution des subventions aux associations et organismes
Délibération n°17_CC_2021_110_ Adhésion au dispositif PASS Asso de la région Bretagne
Délibération n°18_CC_2021_111_ Approbation du pacte de gouvernance Confluences 2030
Délibération n°19_CC_2021_112_Convention d’adhésion à la centrale d’achats Megalis Bretagne-certificats électroniques
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS
Délibération n°20_CC_2021_113 Compte rendu des délégations données par l’assemblée délibérante au Bureau exécutif et au Président
QUESTIONS DIVERSES
Quorum et pouvoirs
Le quorum est abaissé au tiers des représentants de l’assemblée délibérante, soit 21 participants, bénéficiant chacun de 2 pouvoirs maximum des élus non présents.
Organisation matérielle
Au regard de l’évolution du contexte sanitaire, les réunions de REDON Agglomération se déroulent en visioconférence uniquement.
- En présentiel : pour le Président, le Directeur de Cabinet, et le Directeur Général des Services (par intérim) exclusivement
- En visioconférence : pour tous les élus de REDON Agglomération avec ou sans pouvoir (2 pouvoirs maximum par élu).
Subventions aux associations
Rappel des actions engagées
- Aide d’urgence de 58 479 € en faveur des organismes et associations du territoire (Conseil du 14 décembre)
- Enveloppe de 1 131 170 € (votée au Budget Primitif 2021 en Conseil du 19 avril)
Apports votés en Conseil du 25 mai
- Enveloppe complémentaire d'attribution de subventions aux associations et organismes, notamment sur la culture (West Graffiti : 5 000 €, Iloz : 600 €, CPIE L'arbre et la haie : 5 922 €)
- "Pass Asso" : un financement bonifié entre la Région Bretagne et REDON Agglomération pour soutenir les associations employeuses fragilisées par la crise sanitaire.
Retrouvez les mesures de soutien annuelles et les subventions attribuées pour 2021 en cliquant ICI
Elaboration d’un Schéma directeur vélo, à l’échelle du territoire communautaire
De manière concrète, le schéma directeur vélo consiste à :
- réaliser un diagnostic complet et précis de l’existant et des points d’amélioration à apporter,
- définir un plan d’actions sur les infrastructures, mobiliers et services à déployer entre les différents maîtres d’ouvrage,
- promouvoir le vélo selon ses usages : du quotidien, logistique urbaine, loisirs…
Les projets portés par les communes et intercommunalités voisines seront également recensés.
Des atouts certains
- De nombreux itinéraires cyclables à vocation touristique, d’importance régionale (liaison Manche-Océan), voire européenne (la Vélodyssée n°1 reliant le Cap Nord en Norvège au sud du Portugal et passant sur notre territoire le long du Canal de Nantes à Brest)
- Un certain nombre d’aménagements réalisés par les communes : voies dédiées, zones apaisées (zones 30), voies partagées vélo/voiture…
Objectifs
- diminuer la place de la voiture dans les déplacements
- créer les conditions favorables à la pratique
- renforcer la dynamique intermodale : train, lignes de bus, co-voiturage…
- promouvoir le vélo, renforcer la coopération entre usagers, communes, agglomération, départements et régions.
Moyens techniques dédiés
- un pilotage assuré par un chef de projet (50% équivalent temps plein) garant d’une élaboration participative ;
- la mobilisation particulière de l’Office de tourisme et de l’Agence d’attractivité
- le coût annuel de la mission est estimé à 40 000 € (frais de personnel et de fonctionnement).
Un projet complémentaire avec les actions déjà engagées
- orientations du Projet de territoire
- Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET)
- Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
- Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Programme Local de l’Habitat - Bilan 2020 et Politique de l’habitat
Depuis octobre 2016
- 835 logements réhabilités
- 14,4 millions d’€ de travaux générés avec l’Opération Programmée d'Aide à l'Habitat (OPAH)
- 7,3 millions d’€ de subventions versés : Anah, Programme Habiter-mieux, REDON Agglomération, ville de Redon…
- 642 545 € de subventions versées par REDON Agglomération
- 612 0416 € versés pour le suivi-animation de l’OPAH par REDON Agglomération
Un programme de 20 actions, avec un budget de 2 859 000 €
Selon l’Anah : 50 000 € de travaux génèrent 1 emploi (soit 288 emplois, créés ou maintenus grâce à l’OPAH)
Prorogation du PLH jusqu’au 31 décembre 2022
- Le budget initial a été validé pour un montant maximum de 2 859 000 € et avec la prorogation
- Le nouveau montant du budget dédié au PLH sera au maximum de 4 434 880 €.
Publié le 04-06-2021
