Conseil du 19 avril

ORDRE DU JOUR ET PROJETS DE DELIBERATIONS

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 février 2021

DELIBERATIONS

1. AMENAGEMENT 

• Délibération n°1_CC_2021_75_ Appel à projet Politique de la Ville - tranche 1
• Délibération n°2_CC_2021_76_ Petites Villes de Demain : convention de mutualisation Chef de projet

2. DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE

• Délibération n°3_CC_2021_77_ Cession du lot T2-02A du parc d’activités des Bauches à Saint-Nicolas-de-Redon à l’entreprise ASES Construction
• Délibération n°4_CC_2021_78_ Convention cadre participation des collectivités partenaires à l’aide aux projets collaboratifs labellisés par les Pôles de compétitivité pour la période 2021-2023
• Délibération n°5_CC_2021_79_ Approbation du projet de cession d’une partie de la ferme de Cranhouët à Théhillac
• Délibération n°6_CC_2021_80_ Prolongation du dispositif PASS DIGITAL
• 3. ENVIRONNEMENT
• Délibération n°7_CC_2021_81_ Avenant au contrat de concession assainissement collectif sur la commune de Pipriac
• Délibération n°8_CC_2021_82_ Avenant au contrat de concession assainissement collectif de la commune d’Avessac Délibération n°9_CC_2021_83_ Avenant au contrat de concession assainissement collectif du secteur de Port de Roche
• Délibération n°10_CC_2021_84_ Eau potable : extension du périmètre d’intervention du syndicat SMPEP OUEST 35.

4. AFFAIRES GENERALES ET ADMINISTRATION

• Délibération n°11_CC_2021_85_ Budget administration générale - attributions des subventions aux associations et organismes - Année 2021 Délibération n°12_CC_2021_86_ Budget annexe développement économique - Attributions des subventions aux associations et organismes - Année 2021
• Délibération n°13_CC_2021_87_ Budget annexe gestion des déchets - attributions des subventions aux associations - Année 2021
• Délibération n°14_CC_2021_88_ Contrat de territoire départemental 2017-2021 entre le conseil départementale d’Ille-et-Vilaine et REDON Agglomération – exercice 2021 – volet 3
• Délibération n°15_CC_2021_89_ Contrat de Relance et de Transition Ecologique – Protocole de préfiguration Délibération n°16_CC_2021_90_ Contrat de Transition Ecologique
• Délibération n°17_CC_2021_91_ Signature des marches relatifs à l’exécution des services de transports scolaires sur le territoire de REDON Agglomération
• Délibération n°18_CC_2021_92_ Exonération totale ou partielle des pénalités liées a l’exécution des réserves dans le cadre des marches de travaux de construction de la base nautique

5. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS

• Délibération n°19_CC_2021_93 Compte rendu des délégations données par l’assemblée délibérante au Bureau Exécutif et au Président

QUESTIONS DIVERSES

Le quorum est abaissé au tiers des représentants de l’assemblée délibérante, soit 21 participants, bénéficiant chacun de 2 pouvoirs maximum des élus non présents.

Au regard de l’évolution du contexte sanitaire, les réunions de REDON Agglomération se déroulent en visioconférence uniquement.

• En présentiel : pour le Président, le Directeur de Cabinet, et le Directeur Général des Services exclusivement
• En visioconférence : pour tous les élus de REDON Agglomération avec ou sans pouvoir (2 pouvoirs maximum par élu).