Appel à projet - Food Truck

Site internet REDON Agglomération, réseaux sociaux, lien Megalis, avec téléchargement du dossier complet.

L’entreprise retenue fera l’objet d’une convention d’occupation précaire pour une durée de 1 an à compter du 15 septembre 2024, renouvelable par reconduction expresse. Ci-joint le projet de convention (annexe 2).

Le bâtiment 3 rue Charles Sillard abrite plusieurs structures publiques ou parapubliques qui accueillent une grande diversité de personnes qui y travaillent ou fréquentent les structures. Il abrite de nombreux salariés et ne dispose pas de restauration sur place. La présence d’un Food Truck quelques jours par semaine permet de répondre à une demande du personnel, des entreprises voisines et du tout public fréquentant le lieu et/ou résident.es du quartier. Le bâtiment se situe à deux pas du centre-ville, entre la gare et le complexe scolaire de la Cité Beaumont.

Stationnement : REDON Agglomération est gestionnaire d’un emplacement pour le stationnement de ce type de véhicule et compétente pour prendre les décisions liées à l’occupation du domaine public.

Occupations temporaires : occupation de voirie par véhicules à des fins commerciales (minimum forfaitaire de 20m2) par emplacement/ avec possibilité de branchement électrique

Période de recouvrement  : mensuelle ou trimestrielle

Tarifs : la tarification pour occupation du domaine public mise en place par délibération du Bureau Communautaire B. 2016-5 en date du 11 avril 2016 est fixée comme suit :

• 6€ TTC/jour
• 24 € TTC/ mois pour un jour d’occupation du même emplacement par semaine
• 45 € TTC/mois pour deux jours d’occupation du même emplacement par semaine
• +20 €/mois par jour supplémentaire au-delà de 2 jours d’occupation du même emplacement par semaine

• Présence du Food Truck : 1 à 2 jours par semaine
• Moyenne du nombre de repas par jour à fournir : 15 à 20 repas / jour, 30 à 40 repas par semaine
• Conformité et promotion des valeurs énoncées ci-dessus :
  - le bien-manger, la variété des propositions et des formules, l’utilisation et la valorisation de produits locaux de qualité (notamment biologiques) issues des fermes du territoire si possible
  - proposition de conditionnements conformes aux règlementations en vigueur, aux normes de développement durable et recyclables. Valorisation du réutilisable (boîtes réutilisables mises à disposition, possibilité d’apporter son contenant pour le public, …) et limitation de l’usage du plastique recyclage et/ou compostage des déchets.
   
• Possibilité d’aménager un petit espace agréable où se poser (type mange-debout)
• Un camion propre et présentable
• Une tarification accessible au plus grand nombre de publics et avec plusieurs formules d’alimentation et boissons, cartes de fidélité
• Mode de paiement (obligatoire) : paiement électronique, espèces, ticket restaurant, carte restaurant
• Prise d’activité sur le site au 15 septembre 2024
   

• Véhicule roulant, autonome, en bon état
• Possibilité de branchement électrique, disposer d’un système de recyclage de l’eau (pas de mise à disposition d’une alimentation en eau courante sur place)
• Interdiction de traçage au sol, d’affichage publicitaire
• Pas de nuisances tant pour le voisinage que pour l’accès des personnes et secours
• Libérer l’emplacement à l’issue du créneau horaire et le laisser propre et sans détritus
• Informer du lieu de stockage des aliments une fois l’électricité coupée et le camion remisé
• Respecter la chaîne du froid
• Présenter son attestation d’assurance en début d’activité et à chaque renouvellement de convention
• Respecter la règlementation en vigueur concernant la vente d’alcool et le code de la route (le règlement intérieur du site interdit la vente et la consommation d’alcool)

L'ensemble des éléments téléchargeables du dossier (présentation et annexes) est accessible sur la plateforme Mégalis, référence AAP2024-02

Le dossier devra comprendre :

• Formulaire de demande d’emplacement de commerce ambulant dûment complété (annexe 1)
• Engagement du commerçant ambulant approuvés, datés et signés (annexe 1)
• Descriptif et photos du Food Truck
• Carte des produits proposés à la commercialisation comprenant les tarifs et formules de vente
• Justificatif du statut de commerçant ambulant
• Copie de la carte d’identité de la personne demandant l’emplacement
• Copie de la déclaration d’activité de la direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
• Selon les cas, copie de l’autorisation patronale délivrée à la personne physique qui sollicite l’emplacement pour son propre compte ou pour celui de la personne morale
• Copies de la carte grise et assurance du véhicule
• Copie du contrat d’assurance de l’entreprise
• Seuls les dossiers complets seront pris en compte et examinés.

La commission d ‘attribution et de retrait des emplacements est composée, sur la base du volontariat de membres des services de REDON Agglomération suivants :
 

• La directrice générale adjointe aux ressources
• La responsable des marchés publics
• Le responsable du programme alimentaire du territoire
• La responsable du secrétariat général
• L’agent responsable de l’accueil-courrier général du bâtiment
• La responsable de la conciergerie.

Les critères d’appréciation des propositions seront principalement les suivants :
 

• Type, qualité et variété de la cuisine proposée
• Tarifs proposés
• Services annexes