© Illustrations : Alexandre Aubert
Gestion des déchets : une 1ère facture "à blanc"
A partir de fin octobre, tous les abonnés au service reçoivent une première facture dite "à blanc", à ne pas régler. Objectif : permettre à chacun d'évaluer sa consommation et ajuster ses pratiques en conséquence.
Perçue par vos impôts fonciers ou charges locatives, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) disparait à compter de janvier 2020 au profit d'une facture par habitation, correspondant au service rendu et à l'usage du bac.
Le tarif est identique pour pour tous les utilisateurs et comprend :
- un abonnement au service calculé par bac de déchets ménagers,
- un forfait de 12 présentations du bac d'ordures ménagères, à répartir au choix de chacun dans l'année,
- un coût pour chaque présentation supplémentaire.
Intégrer une part variable dite "incitative" dans le montant de la facturation était une des mesures de la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.
Fin 2019, une facture "à blanc"
Cette facture fictive n'est pas à payer, c'est une simulation sur la base de votre équipement et de son utilisation ces dernières semaines. Vous pouvez donc évaluer le montant annuel de votre contribution et adapter vos pratiques en conséquence (tri, réduction des déchets, compostage, changement de bac...).
Elle vous permet de vérifier les informations vous concernant. En cas d'anomalies, vous pouvez :
Une facturation réelle en 2020
Chaque année, vous recevrez deux factures.
- Au 1er trimestre, vous paierez : 1/2 abonnement + 1/2 forfait + levées supplémentaires de l'année N-1, au-delà de 12 levées (sauf en 2020)
- Au 3ème trimestre, vous paierez : 1/2 abonnement + 1/2 forfait
Grille tarifaire provisoire
Les tarifs définitifs seront votés fin 2019 après confirmation des données techniques (nombre de bacs, fréquence de présentation, tonnages...) en Conseil Communautaire.
Les grilles de tarifs seront alors affichées sur cette page. Nous vous invitons à vous reconnecter prochainement.
La tarification tiendra compte, pour les particuliers comme pour les professionnels :
- de l’utilisation réelle du service par chaque foyer (propriétaires et locataires, particuliers et professionnels)
- du volume du bac gris (volume déterminé en fonction du nombre d'habitants par foyer)
- du nombre de levées
- et donc de la quantité de déchets produite.
Publié le 24-10-2019
