Le Conseil Communautaire en direct

Pour limiter la propagation du covid-19, la séance du 27 avril 2020 s'est tenue dans des circonstances particulières : une partie des élus était rassemblée en présentiel, alors que d'autres participaient aux débats et vote en visioconférence. Un Conseil retransmis en direct, pour assurer le caractère public de la séance.

écrans de retransmission en direct, écrans d'ordinateur, assemblée dans une salle de réunion

Conseil Communautaire du 27-04-2020 en direct sur YouTube

© REDON Agglomération

Un Conseil accessible à distance

Légalement, le public doit pouvoir assister aux Conseils communautaires. C’est dans cet objectif que la séance a été transmise en direct sur la chaine YouTube de REDON Agglomération.

Une opération inédite pour la collectivité, mise en place pour assurer au public et à la Presse la transparence des échanges et décisions.

C’est aussi l’occasion de re·découvrir l’ensemble des vidéos déjà publiées sur cette chaine et, pour ceux qui le souhaitent, de s'y abonner (il suffit de disposer d’un compte Google).

Ordre du jour

  • Point sur le contexte actuel
  • Etat d’urgence sanitaire, moyens de protection : rôle de facilitateur de REDON Agglomération
  • Délégations données par l’assemblée délibérante au Bureau Communautaire et au Président
  • Collecte en C0.5 des ordures ménagères
  • Cession de 3 302 m2 à la Menuiserie Perray à Guémené-Penfao
  • Assouplissement des règles de versement de la subvention Pass Commerce Artisanat
  • Subvention pour l’étude de faisabilité d’un Pôle des Transitions Alimentaires
  • Soutien au monde économique : Fonds Résilience + Fonds Résistance
  • Travaux de construction de la station de pompage incendie et travaux annexes
  • Projet Campus connecté - dossier PIA
  • Questions diverses

Des conditions adaptées au contexte sanitaire

Pour tenir compte de la situation d’urgence sanitaire, s’assurer des mesures-barrières, et pour favoriser une représentation aussi large que possible de chacune des 31 communes, la séance était exceptionnellement organisée dans les conditions suivantes.

7 élus présents physiquement (à distance 1.50 m)

  1. Président : Jean-François MARY
  2. Vice-président délégué à la culture : Pascal DUCHENE
  3. Vice-présidente déléguée à la santé : Yvette ANNEE
  4. Vice-présidente déléguée à l’économie : Françoise BOUSSEKEY
  5. Vice-président délégué à l’environnement : Yvon MAHE
  6. Vice-président délégué aux ressources humaines : Michel RENOUL
  7. Vice-président délégué aux finances et à la commande publique : Louis LE COZ

7 élus en visioconférence

  1. Vice-président délégué à l’habitat : Marcel BOUVIER
  2. Vice-président délégué à l’insertion : Michel PIERRE
  3. Vice-président délégué aux piscines et sports de plein air pleine nature : Christophe ROYER
  4. Vice-président délégué à la voirie et au patrimoine : René RIAUD
  5. Vice-président délégué au tourisme : Yannick BIGAUD
  6. Vice-président délégué à la transition énergétique, numérique et aux mobilités : Gilles BERTRAND
  7. Elu communautaire représentant les minorités municipales : François GERARD, élu municipal à REDON

Les élus communautaires siégeant physiquement ou en visioconférence disposaient chacun de 2 pouvoirs en représentation (au lieu d’un seul, antérieurement).

28 élus ont donné pouvoir par anticipation

Pour assurer la séance dans les meilleures conditions de fluidité possibles, le nombre de participants a été exceptionnellement réduit. Pour autant, chaque commune était représentée par au moins 1 conseiller communautaire (au prorata du nombre d’habitants). 42 élus (sur les 57 conseillers communautaires habituels) étaient de ce fait associés pleinement à ce Conseil à caractère exceptionnel.

Un quorum abaissé au tiers des représentants de l’assemblée délibérante

Soit 19 participants, incluant comme présents et votants :
- les élus siégeant physiquement,
- les élus siégeant en visioconférence ou audioconférence,
- les élus ayant donné pouvoir.

 

Les opérations de vote se sont déroulées uniquement au scrutin public.

Les futurs conseillers communautaires élu·e·s le 15-03-2020, non installés à la date du Conseil, avaient été tenus informés de l’ensemble des projets de décision ou de délibération.

 


Un déroulement mis en place en conformité avec :

  • la Loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020
  • l’Ordonnance ministérielle du 1er avril 2020 concernant le fonctionnement des collectivités territoriales

Publié le 28 avril 2020