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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCoT est un document d'urbanisme et de planification qui donne une vision du territoire durable et à long terme, généralement sur 15 à 20 ans. Parmi ses objectifs : proposer une offre d'habitat diversifiée, préserver les espaces agricoles et naturels, organiser les déplacements, optimiser le foncier, ou encore rééquilibrer la répartition des activités économiques. Élaboré à une échelle intercommunale, il assure une approche transversale du développement local.
Vers un nouveau SCoT
2023 | Mise en révision du SCoT et constitution du Comité de pilotage (COPIL)
A fréquence mensuelle, les membres (2 élus par commune, services intercommunaux) se réunissent pour étudier et valider les stratégies d'aménagement du territoire.
2025 | Validation intermédiaire en Conseil Communautaire (26 mai) et contribution du public (2e semestre) par une enquête (modalités à venir).
2026 | Entrée en vigueur du SCoT révisé.
Une révision nécessaire
L'évolution du SCoT est justifiée par :
- la prise en compte du bilan du SCoT, réalisé en 2022
- l’intégration des récentes évolutions législatives et réglementaires qui modifient le contenu et la structuration du document
- les objectifs et règles fixés pas les Schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bretagne et de Pays de La Loire.
Il est également nécessaire de prendre en compte :
- les enjeux locaux, plans, programmes et schémas en cours : Mobilités, Plan Climat Energie et Territoire (PCAET), Programme local de l’habitat (PLH)
- le projet de territoire 2021-2027.
Éléments constitutifs
Si les intitulés et formats ont évolué, le SCoT reste composé de 3 documents principaux.
Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
C'est la partie "politique" du SCoT. Ce document définit :
- les intentions politiques retenues par les élus
- ainsi que la stratégie et les grands axes de développement choisis pour le territoire.
Il doit répondre à la question : "Vers quoi voulons-nous que le territoire tende, dans 20 ans" ?
Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
C’est la traduction opérationnelle du projet défini dans le Projet d'Aménagement Stratégique autour de 3 grands thèmes :
- économie, agricole, commerce
- logement, mobilités, services
- transition écologique et énergétique.
Il définit plus particulièrement :
- les principes d'organisation générale de l'espace
- les grands équilibres entre milieux naturels (limitation de la périurbanisation, création de coupures vertes et protection de zones agricoles) et urbains (densification du tissu urbain, mise en valeur des entrées de ville, desserte par les transports en communs).
Annexes
Les annexes comprennent le diagnostic et les évaluations environnementales.
Elles doivent être les plus exhaustives possibles (aspects démographiques, économiques, sociaux, mais aussi des thématiques tels que déplacements et transports, logement, services, protection de l'environnement et développement durable).
Documents téléchargeables (SCoT actuel / révisé en 2016)
Pièces du SCoT en révision
Objectifs de la révision
- Intégrer les enjeux des transitions et d’adaptation au changement climatique et de réduction de la vulnérabilité du territoire dans les choix de développement et d’aménagement du territoire
- poursuivre les efforts en matière d’économie du foncier, à travers l’intégration de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
- poursuivre l’accompagnement des besoins des activités économiques, à travers le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) dans un contexte de sobriété foncière
- poursuivre la prise en considération de la trame verte et bleue et du paysage comme support de projets de qualité, du développement touristique et de la qualité du cadre de vie du territoire
- prendre en compte les enjeux de mobilités au cœur du projet d’aménagement
- favoriser un habitat répondant au parcours résidentiel et aux enjeux de sobriété foncière.
Publié le 05-06-2023 - Mis à jour le 27-05-2025
