Comprendre ma facture

Comprendre ma facture

© Pathathai Chungyam - stock.adobe.com

Comprendre ma facture

Partant du principe "pollueur–payeur", la tarification incitative permet de facturer l'usager selon le niveau de déchets qu'il produit, et ainsi encourager à un comportement plus vertueux.

Une facturation plus équitable

La redevance repose sur un principe simple :

  • je réduis le volume des déchets = je réduis le montant de ma facture,
  • à service égal, tous les usagers paient le même montant.

Le forfait annuel comprend 1 levée tous les 15 jours.
Le nombre de ramassages n'a pas d'impact sur le montant de la facturation.

Le volume du bac est fonction du nombre de personnes au sein du foyer. (NDLR : "dotation")

Chaque foyer paie ses déchets en fonction du volume et du nombre de ramassages de son bac.

  • part fixe : montant de l'abonnement (lié au volume du bac) + forfait 12 ramassages par an
  • part variable : au-delà de 12 ramassages

Peu importe le poids; c'est le nombre de fois où le bac est présenté, qui détermine le montant de la facturation.

  • si vous présentez votre bac + de 12 fois, les levées complémentaires seront ajoutées à votre facture
  • si vous présentez votre bac - de 12 fois, les levées non effectuées ne seront ni reportées, ni déduites de votre facture.

Même si le nombre de 12 levées correspond symboliquement à la fréquence d'1 levée par mois, chaque usager est libre de répartir la fréquence à sa convenance (ex : si vous présentez votre bac 8 fois dans l'été et seulement 4 fois au cours de la même année civile, 12 levées seront comptabilisées)

Le volume du bac est fonction du nombre de personnes au sein du foyer. (NDLR : "dotation")

"Je produis peu de déchets et n'utiliserais pas forcément les 12 levées incluses dans le forfait annuel... Je ne comprends pas pourquoi je dois payer un forfait complet..."

Il est important d’avoir à l’esprit que le montant de l'abonnement au service n’est pas limité à ces 12 levées ; cela comprend :

  • la collecte, la gestion et le traitement des déchets ménagers,
  • la collecte, la gestion et le traitement des emballages,
  • la collecte, la gestion et le traitement du verre et des papiers,
  • l’accès aux déchèteries du territoire, la gestion et le traitement des déchets déposés.

Pour une famille de 4 personnes, l'ensemble de ces services représente un coût prévisionnel de 17€/mois.

Le montant de l'abonnement est le même pour tout le monde, ce coût assurant le bon fonctionnement du service. L'objectif est bien de fournir un service complet de gestion des déchets (dont la collecte des déchets ménagers, mais pas uniquement), tout en incitant progressivement les usagers à réduire le volume et la fréquence de collecte de leurs déchets.

S’agissant d’une période transitoire, l’ensemble des données techniques (nombres de bacs, fréquence de présentation, tonnage…) est en cours sur le territoire et des ajustements sont à l’étude pour les mois/années à venir, notamment sur la fréquence de collecte.

D'autres alternatives permettent d'aller encore plus loin dans la réduction des déchets : couches lavables, anti-gaspi alimentaire, fabrication-maison, dons et/ou échanges... REDON Agglomération mène également des actions de sensibilisation, prévention et dispositions pour accompagner les usagers vers des pratiques plus respectueuses de l’Environnement.

Attention, certaines habitations en immeuble doivent déposer leurs déchets ménagers dans une colonne d'Apport Volontaire ; la carte d'accès en déchèterie permet alors de débloquer le tambour.

Les tarifs définitifs seront votés fin 2019 après confirmation des données techniques (nombre de bacs, fréquence de présentation, tonnages...) en Conseil Communautaire. Les grilles de tarifs seront alors affichées sur cette page.

La tarification tiendra compte :

  • de l’utilisation réelle du service par chaque foyer (propriétaires et locataires, particuliers et professionnels)
  • du volume du bac gris (volume déterminé en fonction du nombre d'habitants par foyer)
  • du nombre de levées
  • et donc de la quantité de déchets produite.

Les tarifs s'appliqueront aux particuliers comme aux professionnels.

La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement impose aux collectivités locales d’intégrer une part variable dite "incitative" dans le montant de la facturation. L'évolution du système de collecte répond à une obligation réglementaire.

Des services pour tous

L'abonnement sert à financer les dépenses liées au fonctionnement

  • des déchèteries,
  • de la collecte des verres, papiers et emballages
  • du tri des déchets ménagers.

Un engagement pour l’environnement

L'objectif de ce système :

  • réduire les déchets produits
  • recycler davantage

Près de 119 kg / habitant / an déposés dans les bacs à ordures ménagères pourraient en fait être valorisés, triées ou mises au compost (mesures effectuées sur le territoire avant l'évolution du système de collecte).

Publié le 22 mai 2019 - Mis à jour le 24 octobre 2019

Guide Prévention/Gestion des déchets