etude d'un document de travail

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Instances

La Vie Institutionnelle de l’Agglomération se définit par le fonctionnement de plusieurs instances de décision et de travail. Ces instances (Commissions, Bureau et Conseil Communautaires) étudient, débattent puis votent les décisions qui donneront vie aux projets de la collectivité.

Commissions

13 commissions de travail sont définies en fonction des compétences de REDON Agglomération.

Rôle
Régulièrement, élus et techniciens référents

  • échangent sur les grands projets,
  • font part de leurs propositions au Conseil communautaire.

Composition
Chaque commission est présidée et animée par un vice-président (selon le champ de compétence qui lui a été délégué) et compte entre 20 et 37 membres :

  • maires
  • délégués communautaires
  • conseillers municipaux

13 commissions

  • Affaires Culturelles
  • Environnement et nouvelles compétences
  • Espaces naturels
  • Développement économique
  • Développement Urbain
  • Insertion par l’activité économique, Economie du secteur agricole, Economie Sociale et Solidaire
  • Petite enfance - Santé - Social
  • Finances et Commande Publique
  • Piscines et Activités de Plein-air et de Pleine Nature
  • Patrimoine Communautaire
  • Tourisme et Ports
  • Ressources humaines, Projet de territoire et Mutualisation
  • Aménagement de l'espace : mobilités et numérique

A noter : si les commissions n’ont pas de lien formel entre elles, certains élus sont parfois membres de plusieurs commissions, et un sujet peut-être transversal (notamment entre certaines compétences)

Bureau Communautaire

Aussi appelé Bureau exécutif ou Bureau des Maires, le Bureau se réunit généralement une fois par mois, à huis clos.

Rôle
Compétente en matière de gestion des affaires courantes de la collectivité, cette instance vote les tarifs communautaires et les règlements de fonctionnement notamment. Afin d’appuyer le Président dans sa prise de décision sur les principales compétences, les Vice-présidents se réunissent chaque semaine pour suivre les dossiers.

Composition

  • les maires des 31 communes-membres, dont
  • le Président,
  • les 12 Vice-présidents

Conseil Communautaire

Le Conseil se réunit environ une fois par mois (en séance publique) et chaque fois que le président le juge utile.

Rôle
Cette assemblée d’élus est la structure de décision.
Compétent en matière de décisions budgétaires et fiscales, le Conseil :

  • débat et vote des délibérations,
  • décide des évolutions statutaires et des modalités de fonctionnement de la collectivité,

 

Composition

  • le Président
  • les 12 Vice-présidents
  • les délégués communautaires des 31 communes du territoire.