Décisions

Décisions

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Décisions

Mises en œuvre par les services de REDON Agglomération, les décisions de la collectivité sont de trois types.

Délibérations

Votées par le Conseil Communautaire et le Bureau Communautaire.

Décisions

Prises par le Président, en vertu de la délégation d’attributions votée par le Conseil Communautaire.

Arrêtés

En tant qu’exécutif de la collectivité, le Président peut prendre des arrêtés, dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat. Dans la majorité des cas, ces documents ne sont pas publics car ils portent sur des décisions à caractère individuel.


 

Les procès-verbaux résument la tenue des séances et les sujets délibérés en Conseil Communautaire.