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Marchés publics : 100% dématérialisation

Marchés publics 100% dématérialisation

La dématérialisation des procédures de marchés publics devient obligatoire (pour les marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € HT) à compter du 1er octobre 2018.

QUELLES CONSÉQUENCES ?

  • les entreprises candidates devront répondre UNIQUEMENT par voie électronique sur le profil acheteur de REDON Agglomération (plateforme « Mégalis Bretagne »),
  • TOUTES les étapes de la procédure sont dématérialisées via la plateforme Megalis : de la mise en ligne des documents de consultation jusqu’aux documents d’exécution du marché.
    • en phase consultation : DCE, compléments d’information …
    • en phase remise des offres : offres déposées sur mégalis
    • en phase analyse : échanges avec les candidats, négociations
    • en phase rejet : envoi courrier rejet aux candidats non retenus
    • en phase attribution : notification du marché
    • en phase exécution : ordre de service, avenant, affermissement…
  • le marché sera signé électroniquement REDON Agglomération et l’attributaire.

L’entreprise attributaire devra donc disposer d’un certificat de signature électronique.

Différents organismes proposent des certificats électroniques, n’hésitez à solliciter votre fédération professionnelle ou votre chambre consulaire.

Marchés publics : 100% dématérialisation

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